Conditions générales de vente

Prestation « Préparation à la Vente » – Version octobre 2026

EIRL Beauvois Julien – Motorcycle Detailing
27 rue Ernest Descleve, 62230 Outreau
07 68 97 80 94 – motorcycledetailing62@gmail.com
SIRET 834 598 104 00034 – RCS Boulogne-sur-Mer 834 598 104 – TVA FR60834598104

1. Objet

Les présentes conditions s’appliquent à la prestation « Préparation à la Vente » proposée par l’EIRL Beauvois Julien, exerçant sous le nom Motorcycle Detailing, à toute personne (ci-après « le Client »). Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, remises au Client avant la signature du devis.

2. Contenu de la prestation

Selon la formule choisie au devis : lavage Premium (cire incluse) ; constat visuel de l’état de la moto ; prise de rendez-vous et dépôt-retrait au centre de contrôle technique partenaire ; réalisation de photos HD ; dossier de vente (fiche technique, texte d’annonce, rappel des papiers requis). Toute prestation complémentaire fait l’objet d’un devis distinct.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA 20 %) sur le devis signé. Tarifs indicatifs : Cruiser 244 €, Touring 275 €, Trike 220 € (sans contrôle technique ni transport). Un acompte de 30 % est versé au dépôt du véhicule ; le solde est réglé à la restitution du véhicule. Paiement par espèces (dans la limite légale), carte bancaire ou virement. En cas de retard de paiement, des pénalités au taux d’intérêt légal sont applicables.

4. Contrôle technique

Le contrôle technique est réalisé exclusivement par un centre agréé partenaire, seul responsable de son déroulement et de son résultat. Son coût (forfait indiqué au devis) est dû quel que soit le résultat. En cas de contre-visite, le Client fait réaliser les réparations à sa charge ; la contre-visite et un éventuel nouveau transport sont facturés en sus. Le detailing et les photos sont réalisés après un contrôle favorable, sauf demande écrite du Client.

5. Constat visuel – absence de garantie

Le constat porte sur les éléments visibles à la date de la prestation, sans démontage ni essai routier. Il ne constitue ni un contrôle technique, ni une expertise, ni un diagnostic mécanique, et n’engage aucune garantie sur l’état du véhicule. Motorcycle Detailing ne réalise aucune réparation mécanique dans le cadre de cette prestation et ne peut être tenu responsable d’un défaut non apparent ou survenu après la prestation.

6. Transport et déplacement de la moto

Le Client autorise Motorcycle Detailing à conduire sa moto entre l’atelier et le centre de contrôle technique. La moto doit être assurée, à jour de ses papiers et en état de rouler. En cas de défaillance critique empêchant la circulation, le retour s’effectue par plateau aux frais du Client. Les trikes sont exclus du transport et du contrôle technique dans le cadre de cette prestation.

7. Obligations du Client

Le Client remet la moto propre de tout objet personnel, avec les clés, le certificat d’immatriculation et l’attestation d’assurance. Il signale tout défaut, fuite, modification ou pièce non homologuée connus (notamment l’échappement). Il garantit être propriétaire du véhicule ou mandaté par celui-ci.

8. Responsabilité – assurance

Motorcycle Detailing est assuré en responsabilité civile professionnelle. Un état des lieux est établi à la réception de la moto ; toute réclamation sur la prestation doit être formulée lors de la restitution ou au plus tard sous 48 h, par écrit. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs causés par sa faute prouvée.

9. Délais et annulation

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent dépendre des disponibilités du centre de contrôle technique. Toute annulation doit être signalée au moins 48 h à l’avance ; à défaut, les frais engagés (rendez-vous CT, déplacement) peuvent être facturés.

10. Droit de rétractation

Pour un contrat conclu à distance ou hors établissement, le Client consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter (art. L221-18 du Code de la consommation). S’il demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il doit le montant correspondant au service déjà fourni ; le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la prestation entièrement exécutée avec son accord.

11. Photos

Les photos restent la propriété de Motorcycle Detailing ; le Client dispose d’un droit d’usage libre pour la vente de sa moto. Sauf refus écrit du Client, Motorcycle Detailing peut les utiliser pour sa communication (site, réseaux sociaux), plaque d’immatriculation masquée.

12. Données personnelles

Les données collectées servent uniquement à la gestion de la prestation et à la facturation. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’effacement par e-mail à motorcycledetailing62@gmail.com.

13. Litiges – médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – Tél. : 01 89 47 00 14 – litiges@cm2c.net – https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi. Droit applicable : droit français.